Statut de l’association

«  LA CIBLE MANCIEULLOISE  »

Siège social

Carreau de la Mine de Saint Pierremont

54790 MANCIEULLES

Tél : 03 82 21 27 22

Association sportive loi 1901

Déclarée Préfecture de Nancy

24/06/1977 n° 43/77

J.O du 13/07/1977

Agréement Jeunesse & Sport: 54 298 S

STATUTS

• 1- OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1:

1. L’association dite << LA CIBLE MANCIEULLOISE >>  fondée en 1977 a pour objet la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition.

1. Sa durée est illimitée.

1. Elle a été déclarée à la Préfecture de Nancy le 24/06/1977, sous le numéros 43/77, Journal Officiel du 13/07/1977.

Article 2:

1. Les moyens d’action de l’association sont la tens exercices, toutes initiatives propres à la formation physique, et morale de la jeunesse.

1. L’association s’interdit toute discussion et manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3:

1. L’association se compose de membres. Pour être membre il faut prendre une licence à la Fédération Française de Tir, et régler le montant de la cotisation annuelle de la société.

1. Un licencié de la Fédération Française de Tir, venant d’une autre société, peut adhérer à l’association en payant le montant de la carte membre.

1. Le montant de ces cotisations est fixé par l’assemblée générale.

1. Le titre de  << MEMBRE D’HONNEUR >>  peut être décerné  par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou ont rendu des services méritoires en durée ou qualité à l’association.

       Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans payer de cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Article 4 :

La qualité de membre se perd:

1. Par la démission
2. Par la radiation prononcée par non paiement de la cotisation, pour motif grave prononcé par le comité.

• 2 – AFFILIATIONS

Article 5:

L’association est affiliée aux Fédérations Sportives Nationales régissant les sports qu’elles pratiques, à savoir:

 << LA FEDERATION FRANCAISE DE TIR >>.

 Elle s’engage :

1. A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs comités régionnaux et départementaux.

• A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient éventuellement infligées par application desdit statuts et règlements.

• 3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 :

1. Le comité de l’association est composé de quatorze membres (14), élus par l’assemblée générale des électeurs indiqués à l’article 9, cela pour une période de 4 ans.

1. Est électeur, tout membre pratiquant majeur à la date de l’élection, adhérant depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations.

1. Le vote par procuration est admis, mais  n’est pas autorisé par correspondance.

1. Est éligible au comité tout membre pratiquant majeur à la date de l’élection, adhérant depuis plus de six mois, et à jour de ses cotisations.

• Le renouvellement du comité se fait tout les quatre ans.

• Les membres sortants sont rééligibles.

• Le comité élit son bureau, comprenant au moins le président, le secrétaire, le trésorier. Ceux-ci sont obligatoirement choisis par les membres du comité. Les membres sortants, sont rééligibles.

• En cas de démission, le comité pourvoit provisoirement au remplacement du ou des démissionnaires. Il est procédé à leur(s) remplacement(s) définitif(s) par élection(s) lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou expirerait le mandat du démissionnaire.

1. Les membres du comité ne peuvent recevoir de rétribution quelle que soit leur fonction.

Article 7 :

1. Le comité se réunit tous les deux mois. Une réunion exceptionnelle peut être demandée par le président, ou, le tiers de ses membres. La présence du tiers demandeur est nécessaire pour valider les décisions.

1. Tout membre du comité qui aura sans excuses acceptées par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
2. Il est tenu procès-verbal des séances. Celui-ci sera rédigé par le secrétaire de séance ; il sera signé par le président et le secrétaire. Il sera transcrit sans blanc, ni rature, sur un registre prévu à cet effet.

Article 8 :

Le comité fixe tout les ans le taux de remboursement des frais d’inscription aux championnats

Article 9 :

1. L’assemblée générale de l’association comprend tout les membres visés à l’article 9, à jour de leurs cotisations, et âgés de seize ans au moins, au jour de l’assemblée.

1. Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’ellle est convoquée par le comité ou sur la demande au moins du quart de ses membres.

1. Son ordre du jour est réglé par le comité.

1. Son bureau est celui du comité.

• Elle délibère sur le fonctionnement de la société, et sur la situation morale et financière de l’association.

• Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions à l’ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des membres du comité.

• Pour toute délibérations, le vote par procuration est admis.

Article 10 :

1. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, et éventuellement représentés.

1. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres visés à l’article 9 est nécessaire.

1. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoquée, avec le même ordre du jour, une seconde assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui, délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11 :

1. Les dépenses sont ordonnancées par le président.

1. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut, par le vice président, ou un autre membre expressément désigné à cet effect par le comité.

• 4 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 :

1. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité ou du dixième des membres de l’assemblée générale, sousmis au bureau, un mois au moins avant la séance.

1. L’assemblée doit se composer du quart  au moins de  ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à six jours au moins d’intervalle, elle délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.

1. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou éventuellement réprésentés.

Article 13 :

1. L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié de ses membres.

1. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

1. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés.

Article 14 :

1. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée désigne plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

1. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs association.

1. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.

• 5 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTS

Article 15 :

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 10 juillet 1901 et concernant :

1. Les modifications apportées aux statuts.
2. Le changement de titre de l’association.
3. Le transfert du siège social.
4. Les changements survenus au sein du comité et de son bureau.

Article 16 :

Les règlements sont préparés par le comité, et, adopté sen assemblée générale.

Article 17 :

Les statuts et les réglements intérieurs doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sport dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générales le 13 septembre 1998, sous la présidence de monsieur Dominique KAISER, assité de messieurs Michel DELATTE, et Jules RIGHETTI. 

Pour le comité de l’association :

NOM          : KAISER                                                            Nom            : DELATTE

Prémon       : Dominique                                                        Prénom        : Michel

Profession  : Gendarme                                                          Profession   : Retraité

Fonction    : Président                                                            Fonction       : Vice-président

Signature :                                                                             Signature     :

Membres du comité ayant participés à la réalisation de ces statuts :

Messieurs

 COLA, Daniel 

 COLA, Centavio 

 DALLE-FRATTE, Gérard 

 DANTE, Dino 

 DE DAVID, Serge 

 DUNIKOSWSKI, Francis

 MARCONATO, David

 PINTREL, Jacques 

 PODVIN, Robert 

 RIGHETTI, Jules 

 SCHILS, Georges