Réglement intérieur

Règlement interieur « LA CIBLE MANCIEULLOISE » Carreau de la Mine de Saint Pierrepont 54750 MANCIEULLES Tél : 03 82 20 27 22 Affiliée à la Fédération Française de Tir sous le numéro 12 54 225 Association sportive loi 1901 Déclarée en Préfecture de Nancy 24/06/1977 n° 43/77 J.O du 13/07/1977

Conformément aux articles 16 et 17 des statuts de l’association, le présent règlement est accepté sans réserve par tous les membres de la société La mise à jour et les modifications du présent règlement sont à la charge du Comité Directeur du club

« LA CIBLE MANCIEULLOISE »

Il précise les mesures prises concernant :

Article 1 – Conditions d’accès aux installations
Article 2 – Modalités d’adhésion
Article 3 – Contrôle de l’activité
Article 4 – Utilisation des installations
Article 5 – Utilisations armes et matériel
Article 6 – Contrôle des armes
Article 7 – Accidents et dommages matériels
Article 8 – Prêts d’armes et de matériels
Article 9 – Règles de courtoisie
Article 10 – Non respect du règlement intérieur

ARTICLE 1 –

CONDITIONS D’ACCES AUX INSTALLATIONS.

1-1 / Les infrastructures du stand de tir sont à la disposition des adhérents à jour de leur cotisation annuelle, leurs invités et accompagnants.

Mercredi : 13H30 à 17H30 heure d’hiver, 13H30 à 18h00 heure d’été.

Samedi : 13H30 à 17H30 heure d’hiver, 13H30 à 18h00 heure d’été.

Dimanche : 08H30 à 12H00 toute l’année.

Lundi : 14H00 à 17H30 heure d’hiver, 13H00 à 18H00 heure d’été créneau réservé uniquement aux tireurs compétiteurs

Jours fériés : laissé à la discrétion du personnel prenant en charge les ouvertures, en fonction de leur disponibilité.

Ball-trap : 13H30 à 17H30 heure d’hiver, 13H30 à 18H00 heure d’été, du, premier dimanche suivant la fermeture de la chasse, jusqu’au dernier dimanche précédent l’ouverture de la chasse.

Entraînements supplémentaires : un créneau pourra éventuellement être aménagé en fonction de la demande des compétiteurs. (dans la mesure où un encadrant est disponible). De même une fermeture annuelle comprise dans une période allant du 15 juillet, au 15 août pourra être prononcée, selon la disponibilité des membres encadrant.

Les tirs sont interdis en dehors des horaires indiqués supra

( ces limitations d’horaire ne s’applique pas au stand 10 mètres)

1-2 / Les tireurs seront porteurs de leur licence en cours de validité, et, de leur badge nécessaire à l’identification des personnes présentes dans l’enceinte.

1-3 / Les personnes pénétrant dans les locaux du stand, quel qu’en soit le motif, sont tenues de se présenter à l’accueil et de s’enregistrer sur le cahier de présence, avant de rejoindre les pas de tir.

ARTICLE 2 –

MODALITES D’ADHESION

2-1 / La Licence Fédérale, document établi pour chaque adhérent par le Fédération Française de Tir est obligatoire pour pratiquer le tir dans l’enceinte du club. Celle-ci est valable du 1^er septembre jusqu’au 31 août de la saison en cours. Lors du renouvellement annuel, elle doit être retirée au cours du premier mois de la saison en cours, les détenteurs d’armes sont particulièrement concernés. Pour les nouveaux membres, la licence provisoire remise est valable jusqu’à réception et échange de celle imprimée par la Fédération.

2-2 / Pour des raisons liées à la capacité d’accueil des locaux, le nombre d’adhérent est limité volontairement au nombre de deux cent quarante.

2-3 / Pour être membre de l’association « LA CIBLE MANCIEULLOISE »

Après avoir pris connaissance des statuts et du règlement, qui seront acceptés sans réserve, le postulant doit :

Etre parrainé par un membre ayant une ancienneté d’au moins une année au sein du club.
Remettre une copie du bulletin n° 3 du Casier judiciaire
Fournir un certificat médical attestant de la compatibilité de sont état de santé au moment de son adhésion.
Tout adhérent ne pourra parrainer plus de 2 personnes par saison
Les candidatures seront examinées lors des réunions du comité directeur.

2-4 / Tout nouvel adhérent est astreint à une période probatoire de 6 mois au pas de tir 10 mètres.

2-5 / Nonobstant les obligations décrites supra, un membre de moins de six mois de présence, sera autorisé ponctuellement à effectuer des tirs avec armes à feux, sous la responsabilité de son parrain. S’ils sont contrôlés par les membres désignés, ils pourront être portés sur le carnet des tirs contrôlés.

2-6 / Les mineurs de moins de 14 ans (quatorze) ne sont pas autorisés à utiliser des armes à feux.

2-7 / Les adhérents mineurs, devront au préalable, remettre au président, l’autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale sur ledit mineur.

2-8 / Participation aux compétitions officielles :

– Licence en cours de validité pour la saison en cours, signée du titulaire, du président, et d’un médecin, ce qui atteste de la compatibilité de l’état de santé du titulaire avec la pratique du tir sportif.

ARTICLE 3 –

CONTRÔLE DE L’ACTIVITE.

Conformément à la loi et aux recommandations de la Fédération Française de Tir.

3-1 / Chaque membre présent au club sera porteur de son badge et de sa licence. (Article 1er règlement intérieur Cible Mancieulloise)

3-2 / Tout nouveau licencié subira le test de contrôle des connaissances mis en place par la Fédération Française de Tir.

3-3 / Le cahier de présence devra être renseigné (Article 1 règlement intérieur Cible Mancieulloise)

3-4 / Les tirs contrôlés seront effectués par les détenteurs d’armes, ils sont porteurs, et, responsables de leur carnet de tir.

ARTICLE 4 –

Utilisations des installations .

Les installations du club sont à la disposition de tous les sociétaires, qui, par civisme, respect, ont, le devoir de maintenir en bon état de propreté, de fonctionnement l’ensemble des matériels et autres infrastructures dont ils ont l’usufruit.

4-1 / Pas de tir 10 mètres (10 à 12 postes). Seul les plombs de types diabolo à face plate sont autorisés

4-2 / Pas de tir 25 mètres (15 postes). Les seuls calibres autorisés sont ceux utilisés dans les disciplines ISSF. Sont formellement proscrits sur ce pas de tir les calibres Magnum, tous projectiles autres que ceux en plomb en métal mou similaire, ou cuivrés.

-al.1 Les positions autre que debout, tir à bras franc, ou, tir à deux mains sont proscrites. Sauf pour les personnes présentant des affections liées à leur condition physique, de manière évidente, où constatée par avis médical.

4-4 / Pas de tir 50 mètres (8 postes dont 4 équipés de ciblerie électrique).

a) Arme de poing – ne sont autorisées d’emploi sur la ciblerie électrique : les armes de la discipline pistolets libre, calibre LR 22.

b) Arme d’épaule – uniquement, les carabines dites à répétition de calibre LR 22, sont admises au tir sur la ciblerie électrique.

– al. 1 – Dans la partie non équipée de ciblerie électrique, les autres armes seront employées pour le tir, sur une ciblerie classique.

– al. 2 – Le calibre 22 magnum est admis.

– al.3 – En raison de la disponibilité des postes au pas de tir 200 mètres, les tireurs, compétiteurs aux armes anciennes sont autorisés à pratiquer au pas de tir 50 mètres.

4-5 / Pas de tir 200 mètres (8 à 10 postes).

a) armes de poing : toutes les armes de calibres autres que ceux utilisés dans les disciplines ISSF, en particulier, les armes dites de chasse et de grande chasse, et plus généralement, tous les calibres lors d’utilisation de munitions blindées, où semi-blindées.

b) arme d’épaule : arme de tous calibres.

c) les armes d’épaule de calibre supérieur à 22 RL sont interdites d’emploi sur les silhouettes métallique

d) les munitions de types traçantes, et autres artifices sont interdites d’emploi sur l’ensemble des pas de tir

4-6 / Hormis les spécificités s’appliquant aux disciplines, silhouette métallique, tir de vitesse 10 mètres, plateau, aucun tir n’est autorisé sur autre chose que les cibles cartons utilisées en ISSF, et chasse.

– al.1 Ces cibles ne seront mises en place que sur les portes cibles du stand, installés à diverses distances. Le déplacement, de ces matériels, est rigoureusement proscrit. La hauteur du positionnement des cibles sera en conformité avec les règles ISSF.

ARTICLE 5 –

UTILISATION DES ARMES ET MATERIELS.

Ces deux principes sont les préoccupations constantes de tous, dirigeants et membres de l’association.

Le bon fonctionnement du Club de tir « LA CIBLE MANCIEULLOISE » doit se dérouler dans l’ordre et dans le calme. Pour y parvenir, le respect des règles de sécurité, le respect du règlement, s’impose à toute personne pénétrant dans l’enceinte du Club.

5-1 / – A cet effet, le président dispose de la plénitude de pouvoirs, pour, assurer la sécurité, l’ordre, le calme, et, imposer si nécessaire, le respect des règles énoncées au présent règlement.

5-2 / – Tous les dirigeants, et responsables désignés, ont délégation permanente du président pour faire appliquer ce règlement.

5-3 / Seule la licence en cours de validité garantit à son titulaire l’application du contrat d’assurance national souscrit par la Fédération Française de Tir. Toutefois, ce contrat ne couvre pas les accidents engendrés dans l’enceinte du club par des armes détenues illégalement. Ces faits engageraient dès lors, la responsabilité totale de l’utilisateur et, du propriétaire.

– al.1 – Les règles générales de sécurité édictées dans le règlement ISSF et éventuellement complété par la Fédération Française de Tir sont impérativement respectées. Il en est de même pour les points concernant la sécurité spécifiques à certaines disciplines.

5-4 / Sur les pas de tirs équipés, l’utilisation des signaux visuels et sonores doivent être respectée.

– al.1 « Rouge – sans signal sonore » : tir autorisé sortie aux cibles interdites.

– al.2 « Vert – avec signal sonore » : tir et manipulation d’armes et de munitions interdites, à cet instant, les tireurs quittent les postes de tir, pour ne les regagner qu’au changement de signal.

5-5 / Le port de protection auditive est obligatoires, de même, le port de lunette de protection obligatoire pour les utilisateurs d’armes anciennes, est fortement recommandée dans les autres disciplines.

5-6 / Seules les armes autorisées à l’acquisition, à la détention, et, à l’emploi, seront admises dans le périmètre de l’enceinte du Club.

5-7 / La location d’arme du Club n’est pas autorisée aux membres n’ayant pas subi le contrôle des connaissances, et se trouvant en période probatoire.

5-8 / Lors de la location des armes et autres matériel du club, la licence sera déposée à l’accueil, et les coordonnées de l’utilisateur seront portées sur un registre prévu à cet effet.

5-9 / Lors de l’utilisation des armes du club, seules les munitions provenant du club sont autorisées à l’emploi.

– al.1 Le non respect de cette obligation sera considéré comme une faute grave et justifiera l’application de l’article 10 du règlement de la société.

5-10 / Les tireurs sont responsables de leurs armes, qu’ils en soient propriétaire, ou utilisateurs, même momentané. A ce titre, les armes ne sont pas abandonnées sans surveillance sur un pas de tir, ou à un poste. Un tireur restera toujours sur le pas de tir le temps pour les autres d’intervenir à la ciblerie.

5-11 / Tous comportements de nature à compromettre la sécurité, troubler l’ordre, et le calme, ou, tout refus d’obtempérer à une injonction d’un responsable sera considéré comme une faute grave, et, justifiera l’application de l’article 10 du présent règlement.

ARTICLE 6 –

Contrôle des armes et munitions

Entre le domicile et le stand, les armes seront transportées dans une mallette ou un étui, munies d’un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible. Les munitions seront transportées à part.

La pratique de notre sport et loisir, fait l’objet d’une surveillance constante et étroite, tant des autorités, que d’opposants aux armes. Aussi, dans le souci d’éviter des problèmes aux conséquences catastrophiques pour le maintien de l’exploitation de nos installations ce qui suit devra impérativement être respecté.

6-2 / Les dirigeants et responsables sont autorisés à procéder à la vérification de cet état à tous moments dans le périmètre de l’enceinte du Club.

6-3 / Les tireurs détenteurs d’armes, seront porteurs de leur licence en cours de validité, du carnet des tirs contrôlés, et, de ou des autorisations d’acquisition et de détention en cours de validité, concordantes à ces armes.

6-4 / Le transport, et, le port d’une arme dans une gaine, un étui, ou un holster, voire tout autre dispositif , est rigoureusement interdit dans l’enceinte du club, que l’arme soit approvisionnée ou non.

– al.1 – Le transport d’armes doit se faire dans les conditions normales prévues par la réglementation fédérale.

6-5 / Les déplacements avec les armes dans le stand peuvent éventuellement ce faire arme désapprovisionnée, canon dirigé vers le haut ou vers le bas.

ARTICLE 7 –

ACCIDENTS ET DOMMAGES MATERIELS.

7-1 / Tout accident, ou incident, portant, tant sur les personnes, ou les biens du Club, doit être déclaré dans les délais les plus brefs au Président. S’il ne peut être joint, le signalement se fera auprès du secrétaire, du trésorier, de tout membre du comité directeur, ou de responsable de l’association, qui, sont tenus de transmettre ces informations.

7-2 / Il en est de même pour les dégâts de toutes natures.

7-3 / Tous dégâts commis en contradiction avec les recommandations éditées en l’usage, exposeront le fautif, sociétaire, ou visiteur, à en assurer à sa charge les réparations ou l’indemnisation.

7-4 / Lors de constatations de tels faits, s’il est indéniable que son auteur à sciemment tenté de masquer les faits, voire de les faire endosser par une autre personne, les sanctions prévu à l’article 10 du présent règlement s’appliqueront

ARTICLE 8 –

PRETS D’ARMES ET DE MATERIELS .

La société de tir « LA CIBLE MANCIEULLOISE » peut prêter à ses membres, des armes, matériel, et équipements, exclusivement en vue de leur entraînement, ou de leur participation à des compétitions officielles, ou, amicales.

Ces armes, matériels, ou équipements, restent la, propriété inaliénable de la société de tir.

A ce titre, le dépositaire accepte sans réserve ni formalité préalable, d’en être le dépositaire, et gardien de la chose prêtée. Il n’a ni le droit de s’en dessaisir au profit de qui que ce soit,, ni de permettre à un tiers d’en bénéficier s’en servir, même en sa présence, et sous son autorité.

Il est tenu d’en assurer la bonne conservation, l’entretien, et, d’en assumer éventuellement, les frais qui en résultent.

En cas de perte, de vol, ou de détérioration de cette chose prêtée, de façon irrémédiable, du fait de sa responsabilité, ce dernier devra rembourser l »association sportive «LA CIBLE MANCIEULLOISE »

à la juste valeur dudit objet mis en prêt.

Le prêt ne constitue pas un droit, et n’ouvre aucun droit.

L’objet du prêt devra être remis sans délai à la première réquisition du président sur avis du comité.

ARTICLE 9 –

REGLES DE COURTOISIE.

Dans notre association, nous sommes appelés à partager un espace, des installations, et des matériel. A ce titre, les règles primordiales de politesse et de courtoisie doivent impérativement être appliquées. Ne serait ce que par la salutation de celui qui arrive, à l’endroit des personnes déjà présentes. Il en est de même pour l’au revoir !!!

9-1 /L’interdiction de fumer prévue par décret doit impérativement être respectée quelque soit l’horaire, le lieu, la fréquentation, abondante ou non.

9-2 / Lors d’affluence, le nombre de postes de tir s’avérant insuffisant, leur occupation sur une durée de deux heures par un même tireur semble raisonnable.

9-3 / Dans le même esprit, un tireur quittant son poste pour se rendre au club house libérera l’emplacement au bénéfice d’un tireur en attente.

ARTICLE 10 –

NON RESPECT DU REGLEMENT;

Tout manquement au règlement intérieur de la société de tir « LA CIBLE MANCIEULLOISE » constaté par un ou plusieurs membres du comité Directeur, ou membre exerçant des responsabilités au sein du club, sera sanctionné en rapport avec la gravité des faits. La commission de discipline pourra être appelée à statuer sur une sanction à prendre à l’égard de fautes graves de sécurité et de disciplines.

Mise en garde verbale formulée par la ou les personnes habilitées à l’application du règlement, et, témoin de la faute commise.
Avertissement notifié par simple lettre, recommandée.
Suspension provisoire d’activité au sein du club, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception sur décision de la commission de discipline.
Exclusion de la société de tir, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, sur décision de la commission de discipline

En cas de sanction susceptible d’entraîner la suspension d’activité, ou l’exclusion définitive, le mis en cause sera prévenu dans le délai de quinze jours qui précède la réunion de la commission de discipline. L’intéresse devra se présenter devant ladite commission afin de faire état de sa défense.

Tout empêchement devra être immédiatement signalé aux fins de report de la réunion. Au second empêchement, la réunion se tiendra en dépit du défaut de présentation du concerné.

Toute décision de suspension provisoire ou d’exclusion fera l’objet d’une transmission tant à la Ligue Lorraine de Tir, qu’à la Fédération Française de Tir.

Ce règlement a été approuvé lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association sportive « LA CIBLE MANCIEULLOISE » du 9 septembre 2007